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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Cédric Vial (Les Républicains)
Déposé le 11 février 2026
Texte pjl25-118
Article 35
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Rédactionnel : correction d’une erreur de numérotation.
Alinéa 102 Remplacer la référence : 5° du IV de l’article 45 par la référence : 9° du IV de l’article 35
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.