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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 10 février 2026
17 cosignataires
Texte ppl24-543
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement propose une réécriture de la définition de la liberté d’expression académique. L’amendement procède à une correction de la rédaction proposée qui entretient une confusion entre le droit d’expression relevant du droit commun et le droit d’expression académique qui s’inscrit dans le cadre strict du champ de recherche académique du chercheur. Un savoir s’appuie sur des données et des faits objectifs, concrets et rationnels qui peuvent être justifiés et prouvés alors qu’une opinion repose sur de multiples fondements, plus ou moins objectifs et rationnels, émane des valeurs, de la morale et ne s’assume qu’à titre individuel.
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : dans l’exercice des fonctions d’enseignement et des activités de recherche, sous les réserves qu’imposent les principes de tolérance et d’objectivité
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.