Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage »
Catherine Di Folco (Les Républicains)
Déposé le 10 février 2026
1 cosignataire
Texte ppl25-212
Article 3 bis
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Alinéa 2 Remplacer les mots : d’accueil mentionnées à par les mots : et de terrains d’accueil mentionnés aux 1° à 4° du II de
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.