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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises »
Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains)
Déposé le 9 février 2026
Texte ppl25-083
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Alinéa 9 Remplacer les mots : est abrogé par les mots : et le d sont abrogés
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.