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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Hervé Reynaud (Les Républicains)
Déposé le 9 février 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-328
Intitulé de la PPL
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à aligner la rédaction de l'intitulé avec la rédaction du dispositif.
Remplacer le mot : honoraires Par le mot : frais Et remplacer le mot : expert-comptable Par les mots : expertise comptable
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.