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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement tend à la suppression de l'article 2 dont les dispositions sont intégrées au sein de l'article 1er de la présente proposition de loi.