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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Hervé Reynaud (Les Républicains)
Déposé le 9 février 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-328
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement tend à la suppression de l'article 2 dont les dispositions sont intégrées au sein de l'article 1er de la présente proposition de loi.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.