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Sénat
Déposé sur le texte « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer cet article qui introduit une exemption qui n’est pas justifiée par la nature de l’activité des organismes visés et qui amoindrit la portée générale de l’obligation de regroupement des organismes de logement social issue de la loi Élan.