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Sénat
Déposé sur le texte « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics »
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 6 février 2026
Texte ppl25-273
Article 3 bis (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer cet article qui introduit une exemption qui n’est pas justifiée par la nature de l’activité des organismes visés et qui amoindrit la portée générale de l’obligation de regroupement des organismes de logement social issue de la loi Élan.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue