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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 février 2026
Texte pjl24-630
Article 35
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
Alinéa 5 Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 1° bis La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est complétée par les mots : « , laquelle » les mots : « 1° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du V, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La formation des agents ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue