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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 février 2026
Texte pjl24-630
Article 32 (pour coordination)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction d’une erreur de référence.
I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 6142‑6 » la référence : « L. 6232‑2 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, substituer à la référence : « L. 6212‑1‑1 » la référence : « L. 6232‑2‑1 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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