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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 février 2026
Texte pjl24-630
Article 31
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « souhaitant accéder » Les mots : « avant leur accès »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue