Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 février 2026
Texte pjl24-630
Article 9 bis(pour coordination)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue