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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L’article 15 sexies de la directive (UE) 2018/2001 modifiée (« RED III ») permet aux États membres de désigner des zones spécifiques destinées aux projets de stockage nécessaires à l’intégration des énergies renouvelables, avec la possibilité, sous certaines conditions, de prévoir une dispense d’évaluation environnementale. Or, le projet de loi ne transpose pas cette faculté. Pourtant, les projets de stockage constituent un levier essentiel de flexibilité du système électrique et un facteur clé du développement des énergies renouvelables. Il apparaît dès lors nécessaire d’intégrer les projets de stockage au sein des zones d’accélération renforcées, afin de favoriser le déploiement rapide et massif de ces infrastructures. Sans créer de nouvelles zones, le présent amendement prévoit ainsi d’inclure les projets de stockage dans le périmètre des zones d’accélération renforcées existantes.