Amendement n° 241

Cet amendement tend à élargir les possibilités de conventionnement du Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) pour organiser et assurer la formation des gardes champêtres. Outre les administrations et établissements publics de l’État, le CNFPT serait également autorisé à passer des conventions avec l’ensemble des établissements publics et avec des organismes privés. Un décret en Conseil d’État listerait l’ensemble des administrations et établissements publics de l’État ainsi que des personnes morales avec lesquels une convention pourrait être conclue. La limitation des possibilités de conventionnement du CNFPT aux seuls administrations et établissements publics de l’État ne permettait en effet pas de répondre à l’ensemble des besoins existants. À titre d’exemple, le CNFPT a indiqué vouloir passer des conventions avec des lycées agricoles, qui sont des établissements publics locaux d’enseignement, pour organiser la formation des brigades cynophiles. De même, le CNFPT envisage de passer des conventions avec des centres de formation privés pour organiser la formation des brigades équestres. À l’heure actuelle, les communes sont obligées de financer elles‑mêmes ces formations, le CNFPT n’ayant pas les ressources en interne pour les organiser directement.