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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à permettre aux personnels encadrants des services de police municipale à compétence judiciaire élargie de procéder ou faire procéder à des dépistages de l’imprégnation alcoolique, y compris à titre préventif.