Amendement n° 240

I. – Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 10 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° À l’article L. 285‑2, le 8° est ainsi rétabli : « 8° À l’article L. 242‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « 6° La surveillance des littoraux et la préservation de leur environnement. » III. – Alinéas 12 et 13 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : …° À l’article L. 286‑2, le 9° est ainsi rétabli : « 9° À l’article L. 242‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « 6° La surveillance des littoraux et la préservation de leur environnement. » IV. – Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ‑ après les mot : « articles » , est insérée la référence : « L. 511‑1 A » ; V. – Alinéa 16 Après la seconde occurrence du signe : « insérer le signe et la référence : , L. 511‑1‑1 et remplacer les mots : de la première phrase par les mots : des deux premières phrases VI. – Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ‑ la référence : « L. 514‑1, » est supprimée ; VI. – Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ‑ après la première occurrence du signe : « , » , est insérée la référence : « L. 511‑1‑1, » ; VII. – Alinéa 35 Rédiger ainsi cet alinéa : ‑ les mots : « troisième alinéa » , sont remplacés par les mots : « deuxième à l’exception des deux premières phrases, troisième et quatrième alinéas » VIII. – Alinéa 126 Remplacer les mots : , L. 522‑8 et L. 546‑4 à L. 546‑6 par les mots : et L. 522‑8 IX. – Alinéa 127 Remplacer les mots : et L. 546‑1 par les mots : , L. 546‑1 et L. 546‑1‑1