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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres »
Isabelle Florennes (UC)
Déposé le 3 février 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-097
Article 16
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision
Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer le mot : exercent par le mot : constituent 2° Première, deuxième et troisième phrases Après chaque occurrence du mot : inspections insérer le mot : générales
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue