Amendement n° 211

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement instaure pour la Ville de Paris un dispositif de remboursement des coûts de la formation des policiers municipaux (frais engagés pour la formation et montant de la rémunération de l’agent pendant sa formation), sur le modèle de la fonction publique territoriale. En cas de départ d’un policier municipal de Paris vers une autre collectivité (ou en sens inverse) dans les trois ans suivant la titularisation, la collectivité d’accueil devra rembourser le coût de la formation. Un dispositif équivalent s’applique dans les trois ans suivant la validation d’une formation de spécialisation (comme la formation à l’armement).