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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin qu’il corresponde mieux à son objet.