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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Dans un objectif de lisibilité et d’intelligibilité, le présent amendement tend à assurer la cohérence rédactionnelle de la loi « Besson II », en abrogeant ses dispositions obsolètes et en actualisant certaines terminologies et renvois.