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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à mettre en cohérence l’intitulé de la proposition de loi avec son article unique tel que modifié par l’amendement de la rapporteure, s’il est adopté.