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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 2 février 2026
Texte ppl25-133
Intitulé de la PPL
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’intitulé de la proposition de loi avec son article unique tel que modifié par l’amendement de la rapporteure, s’il est adopté.
Remplacer les mots : prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme par les mots : lutter contre l’exploitation sexuelle
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.