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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Afin de tenir compte des modifications apportées à la proposition de loi initiale et de prendre en compte son nouveau périmètre, qui se concentre sur la liberté académique, il est proposé d’adapter son titre.