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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Si la transparence des ressources privées perçues par les établissements d’enseignement supérieur est un objectif parfaitement louable, l’édiction d’une obligation de publicité absolue de ces ressources, telle que rédigée au présent article, semble difficilement conciliable avec le secret des affaires. Afin que cette disposition soit retravaillée dans un autre cadre, il est proposé de la supprimer de la proposition de loi et de concentrer le périmètre de cette dernière sur la reconnaissance et la protection de la liberté académique.