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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche »
Karine Daniel (SER)
Déposé le 1 février 2026
Texte ppl24-543
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Si la transparence des ressources privées perçues par les établissements d’enseignement supérieur est un objectif parfaitement louable, l’édiction d’une obligation de publicité absolue de ces ressources, telle que rédigée au présent article, semble difficilement conciliable avec le secret des affaires. Afin que cette disposition soit retravaillée dans un autre cadre, il est proposé de la supprimer de la proposition de loi et de concentrer le périmètre de cette dernière sur la reconnaissance et la protection de la liberté académique.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.