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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement de réécriture vise à affirmer explicitement dans le code de la fonction publique le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs menacés ou poursuivis dans l’exercice de leur liberté académique, excepté en cas de faute personnelle détachable de leurs fonctions. Il supprime la mention des modalités financières de cette protection qui sont déjà prévues par son régime de droit commun.