Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement vise à éviter la création d’un nouvel organisme en rattachant l’observation de la liberté académique aux attributions du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), déjà en charge de cette mission en matière d’intégrité scientifique (via son Office pour l’intégrité scientifique). Ce rattachement participe aussi de la volonté de rappeler le lien entre liberté académique et intégrité scientifique.