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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à confier aux établissements d’enseignement supérieur une mission de prévention des atteintes à la liberté académique et d’accompagnement des enseignants, enseignants‑chercheurs et chercheurs attaqués dans l’exercice de cette liberté, plutôt que de les obliger à mettre en place une politique d’établissement dédiée, disposition qui pourrait contrevenir au principe d’autonomie. Il propose également de confier cette même mission aux établissements publics à caractère scientifique et technologique pour les personnels qui y travaillent.