Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement de réécriture globale de l’article vise à : - compléter la définition de la liberté académique en rappelant que celle-ci est la condition de la production et de la transmission des connaissances scientifiques ; - encadrer la liberté académique par son pendant, l’intégrité scientifique ; - préciser que le droit à la liberté académique bénéficie aussi aux chercheurs des organismes de recherche ; - supprimer le régime de protection des sources qui n’est à ce stade pas suffisamment consolidé et qui pose un problème de compatibilité avec le principe d’évaluation par les pairs de la qualité scientifique de l’enseignement et de la recherche.