Amendement n° COM-1

Rédiger ainsi cet article : I. Le second alinéa de l’article L. 952-2 du code de l’éducation est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « La liberté académique est la condition de la production et de la transmission des connaissances scientifiques. « La liberté académique est un droit à : « 1° La liberté de recherche, qui comprend le libre choix des thématiques et objets de recherche, de la méthodologie et des collaborations de recherche ainsi que la libre production et diffusion des travaux de recherche ; « 2° La liberté d’enseignement ; « 3° La liberté d’expression. « La liberté académique s’exerce dans le respect de l’intégrité scientifique. « Toute entrave à l’exercice de la liberté académique est passible de l’une des sanctions prévues à l’article 431-1 du code pénal. » II. Après le troisième alinéa de l’article L. 411-3 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les chercheurs bénéficient de la liberté académique définie à l’article L. 952-2 du code de l’éducation. »