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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres »
Hussein Bourgi (SER)
Déposé le 30 janvier 2026
10 cosignataires
Texte pjl25-097
Article 6 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain vise à préciser l’article 6 bis issu des travaux de la commission des lois en ajoutant les foires et marchés aux évènements et lieux pour lesquels les polices municipales pourront être affectées à la sécurité, notamment pour pouvoir y procéder si nécessaire à des inspections visuelles de sacs et à des fouilles.
Alinéa 7 Après le mot : culturelle insérer les mots : , à celle des foires et marchés
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue