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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 29 janvier 2026
2 cosignataires
Texte pjl25-118
Article 23
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision.
Alinéa 74 Remplacer les mots : à l'entrée en application du règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 par les mots : au 1er décembre 2025
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.