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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 29 janvier 2026
Texte pjl25-118
Article 69
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction d’une erreur de référence, l’Inra n’existant plus depuis 2020.
Après le premier alinéa : 1° Au premier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la propriété intellectuelle, les mots « la recherche agronomique » sont remplacés par les mots « recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.