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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 29 janvier 2026
Texte pjl25-118
Article 69
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé 1° Au troisième alinéa de l’article L. 623-12, les mots « ce comité » sont remplacés par les mots « cet organisme ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.