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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2026
2 cosignataires
Texte pjl25-118
Article 23
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – Alinéa 14 Supprimer les mots : règles relatives à la définition des II. – Alinéa 28 Après le mot : organismes insérer les mots : de certification et les personnes physiques III. – Alinéas 30 et 43 Remplacer la référence : L. 721-5 par la référence : L. 721-6 IV. – Alinéa 46 Remplacer les mots : des redevances prescrites par les mots : de redevances V. – Alinéa 70 Après la référence et le signe : L. 431-7, insérer les mots : les mots : « aux deux premiers alinéas de » sont remplacés par le mot : « à » et VI. – Après l’alinéa 72 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au dix-septième alinéa du b) du 3° du II de l’article L. 123-11-3 du code de commerce, la référence : « L. 453-2 » est supprimée.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.