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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 29 janvier 2026
Texte pjl25-118
Article 68
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
Alinéa 21 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : a) la référence « L. 641-6 » est remplacée par la référence « L. 641-5 » ; b) les références « L. 641-11, L. 641-11-1, L. 641-11-2 » sont remplacées par les références « L. 641-10 à L. 641-11-1 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.