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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Pascale Gruny (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2026
Texte pjl25-118
Article 65
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que l'habilitation des médecins pouvant réaliser la visite d'aptitude des gens de mer doit se faire au regard d'une formation spécifique à la médecine maritime. Seul un diplôme universitaire ou une expérience professionnelle en lien avec le monde maritime semble en effet garantir la connaissance des conditions de travail des gens de mer et des risques propres aux différents postes et fonctions.
Alinéa 10 Après les mots : du III insérer les mots : , qui portent notamment sur la détention de diplômes ou de qualifications requises
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.