Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Pascale Gruny (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2026
Texte pjl25-118
Article 14
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : que rédiger ainsi la fin de cet alinéa : lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.