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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Marta de Cidrac (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2026
Texte pjl25-118
Article 56
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le texte initial prévoit que l’ART consulte et réunisse au moins annuellement les représentants des gestionnaires d’infrastructure de transports, des exploitants d’infrastructure de service, des opérateurs de services de transports, des usagers et des clients des services de transports et des autorités organisatrices. Cet amendement propose que cette consultation se fasse plus simplement annuellement afin d’assurer un meilleur équilibre entre la charge induite par ces sollicitations pour les acteurs du secteur et l’utilité de ces échanges. En conséquence, le rapport publié par l’ART sur la qualité de service a une périodicité annuelle.
Alinéa 3 1° Deuxième phrase a) Supprimer les mots : régulièrement, et au moins b) Avant les mots : les représentants supprimer le signe : , 2° Dernière phrase a) Supprimer les mots : , au moins b) Avant les mots : un état supprimer le signe : ,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.