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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le texte initial prévoit que l’ART consulte et réunisse au moins annuellement les représentants des gestionnaires d’infrastructure de transports, des exploitants d’infrastructure de service, des opérateurs de services de transports, des usagers et des clients des services de transports et des autorités organisatrices. Cet amendement propose que cette consultation se fasse plus simplement annuellement afin d’assurer un meilleur équilibre entre la charge induite par ces sollicitations pour les acteurs du secteur et l’utilité de ces échanges. En conséquence, le rapport publié par l’ART sur la qualité de service a une périodicité annuelle.