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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Marta de Cidrac (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2026
Texte pjl25-118
Article 56
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le texte initial prévoit que dans le cadre de ses missions relatives à la qualité de service, l’ART assure le suivi de la performance des entreprises. Cet amendement précise qu’il s’agit de la performance opérationnelle, seule concernée par les enjeux de qualité de service.
Alinéa 3, première phrase Après le mot : performance insérer le mot : opérationnelle
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.