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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Marta de Cidrac (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2026
Texte pjl25-118
Article 59
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement opère des améliorations rédactionnelles.
I. – Alinéa 3 1° Après le mot : transmission insérer les mots : par voie électronique 2° Supprimer les mots : par voie électronique II. – Alinéa 9 Remplacer les mots : exigées au titre de par les mots : mentionnées à et les mots : dont l’adresse Internet est fixée par les mots : dont l’adresse du site internet est précisée
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.