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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Marta de Cidrac (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2026
Texte pjl25-118
Article 39
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Alinéa 26 1° Supprimer les mots : Par dérogation aux articles L. 122‑1 et L. 414‑4 du code de l’environnement, 2° Après le nombre : 2000 insérer les mots : prévue à l’article L. 414‑4 du même code
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.