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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Marta de Cidrac (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2026
Texte pjl25-118
Article 49
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Après l'alinéa 44 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Au d, les mots : « mentionné ci‑dessus » sont remplacés par les mots : « (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets » ; ...) Au e, les mots : « règlement mentionné ci‑dessus » sont remplacés par les mots : « même règlement » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.