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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à simplifier la transmission des données à l'Agence de la transition écologique (Ademe), dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, en prévoyant que cette transmission est effectuée au moyen d'une plateforme unique gérée directement par l'agence.