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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Marta de Cidrac (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2026
Texte pjl25-118
Article 39
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le schéma décennal de développement du réseau prévu à l’article L. 321‑6, les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus à l’article L. 342‑3 et les documents stratégiques de façade prévus à l’article L. 219‑3 du code de l’environnement définissent des règles appropriées et proportionnées concernant les mesures prévues pour éviter ou réduire les incidences négatives notables mentionnées à l’article L. 122‑6 du même code à adopter pour le développement des projets d’infrastructures de réseau.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.