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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Marta de Cidrac (Les Républicains)
Déposé le 30 janvier 2026
Texte pjl25-118
Article 39
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à inclure les installations hydroélectriques au sein des zones d’accélération renforcées (ZAR) créées par l’article 39 du présent projet de loi. Comme l’a souligné le rapport d’information de la commission des affaires économiques du Sénat sur l’avenir des concessions hydroélectriques, l’augmentation de la puissance hydroélectrique constitue un levier essentiel de la transition énergétique. Dans ce contexte, l’exclusion de l’hydroélectricité du dispositif des ZAR apparaît difficilement justifiable, d’autant plus que la directive européenne RED III autorise l’inclusion de cette énergie parmi les énergies renouvelables bénéficiant de procédures accélérées.
Alinéa 4 Supprimer les mots : et les installations de production d’énergie hydraulique
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.