Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Amendement de coordination visant à tenir compte de l’extension du dispositif à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, adoptée en commission sur la proposition de l’auteur de la proposition de loi.