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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures »
Vincent Louault (Les Indépendants)
Déposé le 28 janvier 2026
Texte ppl25-185
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination visant à tenir compte de l’extension du dispositif à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, adoptée en commission sur la proposition de l’auteur de la proposition de loi.
Alinéa 7 Après le mot : auprès insérer les mots : de la collectivité territoriale de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon ou
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.