Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés »
Déposé le 28 janvier 2026
Texte pjl24-871
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
Alinéa 12 Supprimer les mots : ne doit pas être regardé comme un bien militaire dès lors qu’il
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue