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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Daniel Chasseing (Les Indépendants)
Déposé le 26 janvier 2026
5 cosignataires
Texte ppl24-662
Article 4 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement propose de préciser le fait que les deux usagers prévus dans la gouvernance soient deux membres d’associations agréées représentants les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou dans les instances de santé publique dans la gouvernance de la stratégie décennales.
Alinéa 4 Remplacer les mots : des usagers par les mots : membres d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue