Amendement n° COM-7

I. – Alinéa 12 Remplacer le mot : matériel par le mot : matière II. – Alinéa 62 Remplacer le mot : prévues par le mot : accordées et les mots : à condition qu’un soutien de long terme ait par les mots : si un soutien de long terme a III. – Alinéa 80 Remplacer les mots : par ce par les mots : au 2° du IV. – Alinéa 101 Remplacer les mots : au principe d’utilisation en cascade de la biomasse et à l’ordre de priorités définis, respectivement, aux articles L. 286-1 et L. 286-2 par les mots : à la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement et au principe d’utilisation en cascade de la biomasse défini au 10° de l’article L. 281-1 du présent code V. – Alinéa 102 1° Après le mot : dérogé insérer les mots : à la hiérarchie des modes de traitement des déchets et 2° Supprimer les mots : et à l’ordre de priorité mentionnés au premier alinéa VI. – Alinéa 107, deuxième phrase Remplacer les mots : du principe d’utilisation en cascade de la biomasse et de l’ordre de priorité, définis, respectivement, aux articles L. 286-1 et L. 286-2 par les mots : de la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement et du principe d’utilisation en cascade de la biomasse défini au 10° de l’article L. 281-1 du présent code VII. – Alinéa 127 Remplacer les mots : le principe d’utilisation en cascade de la biomasse, l’ordre de priorité et les dérogations définis, respectivement, par les mots : les obligations et les dérogations définies