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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Daniel Gremillet (Les Républicains)
Déposé le 25 janvier 2026
Texte pjl25-118
Article 38
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
I. - Alinéa 44 Remplacer les mots : de la personnalité morale par les mots : d’une personnalité morale distincte II. – Alinéa 45 1° Première phrase, Remplacer les mots : coûts/bénéfices par les mots : coûts-avantages 2° Deuxième phrase, Supprimer le mot : notamment III. – Alinéa 46 Après la première occurrence du mot : dérogation insérer les mots : mentionnée à l’article L. 111-50-2 IV. – Alinéa 51 Remplacer les mots : conditions suivantes par les mots : critères suivants V. – Alinéas 100, 126, 264 et 288 Remplacer les mots : voie réglementaire par le mot : décret VI. – Alinéa 190 Remplacer le mot : bisannuelle par les mots : à l’obligation bisannuelle d’actualisation VII. – Alinéas 234 et 236 1° Remplacer les mots : de façon cumulée par les mots : un total de 2° Après le mot : consommateurs insérer le mot : finals VIII. – Alinéa 263, première phrase Remplacer les mots : prévue à l’article par les mots : mentionnés aux articles L. 122-1 du code de l’énergie et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.