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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures »
Fabien Gay (CRCE-K)
Déposé le 26 janvier 2026
2 cosignataires
Texte ppl25-185
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet article prétend encadrer l’exploitation en la limitant à la consommation nationale. En réalité, il ne constitue ni une garantie climatique, ni une garantie économique. En indexant la production sur une consommation nationale appelée à diminuer, cet article fige un niveau d’émissions incompatible avec nos objectifs climatiques et donne l’illusion d’un encadrement, alors qu’aucun plafonnement n’annule l’impact climatique d’un nouveau projet fossile dès l’exploration.
Supprimer cet article.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.