Amendement n° 113

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs ont vocation à prendre le relai de l’hébergement à domicile pour les personnes relevant d’une prise en charge palliative ne pouvant être poursuivi à domicile, mais ne nécessitant pas une prise en charge en unité de soins palliatifs. Il précise également que ces établissements s’adressent aux personnes relevant d’une prise en charge palliative, même si la fin de vie n’est pas un horizon immédiat. Il indique par ailleurs que les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs permettent d’offrir une solution temporaire d’accueil afin de permettre le répit des proches de patients hébergés à domicile. Par ailleurs, cet amendement propose de clarifier la rédaction du chapitre X relatif aux maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, en distinguant les alinéas relatifs aux missions des structures de ceux qui portent sur leur statut juridique et la contractualisation avec les agences régionales de santé (ARS).