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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Florence Lassarade (Les Républicains)
Déposé le 21 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 4 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que l’instance de gouvernance de la stratégie nationale pluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs comprend des représentants des fédérations hospitalières.
Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : ou par les mots : hospitalières et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue